René Ternoy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Ternoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut
=
"
2007-08-31
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000000241892
(source JORF)
admission
24 Janvier 2007
24/01/2007
De:
TERNOY (René)
substitut (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
René Ternoy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002